Condamnation pour le fait "de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération".

Et s'il avait fait une copie du site,modifier certaines choses (articles, etc..) et diffuser le faux site, c'est punissable ? Ou bien si c'est sous une autre URL, ça va ?
Et si le Gorafi publie un article sur une personnalité, c'est illégal aussi ?